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Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : SARL Garage JVT AUTO 07

Capital social : 500 €

SIRET : 104 689 120 00012

SIREN : 104 689 120

RCS : 104 689 120

TVA intracommunautaire : FR93 104689120

Gérant : Vincent Lemoine

Adresse : 1020 route de Saint-Romain-d'Ay, 07290 Ardoix, France

Téléphone : 06 65 56 87 70

E-mail : jvtauto07@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : FASITE (Vincent). Pour toute question technique relative au site, contactez le garage à l'adresse indiquée ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JVT AUTO 07 est interdite.

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8. Limitation de responsabilité

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.