Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
1. Éditeur du site
Le présent site jvt-auto-07.fr (ou le nom de domaine définitif du garage) est édité par :
- Raison sociale : JVT AUTO 07
- Adresse : 1020 Route de Saint-Romain-d'Ay, 07290 Ardoix, France
- Téléphone : 06 65 56 87 70
- E-mail : contact@jvtauto07.fr
- SIRET : [À compléter — numéro SIRET du garage]
- Forme juridique : [À compléter — ex. entrepreneur individuel, SARL…]
- Capital social : [Le cas échéant]
- Numéro TVA intracommunautaire : [Le cas échéant]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gérant du garage JVT AUTO 07.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.fr
4. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance du site : FASITE (Jonathan). Pour toute question technique relative au site, contactez le garage à l'adresse indiquée ci-dessus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de JVT AUTO 07 est interdite.
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8. Limitation de responsabilité
JVT AUTO 07 s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site (horaires, services, véhicules à vendre). Toutefois, le garage ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou indisponibilité temporaire du site. Les informations sur les véhicules d'occasion sont données à titre indicatif et doivent être confirmées au garage.
9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.